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La nouvelle Constitution promulguée au Togo

Noël Tadégnon
7 mai 2024

Au Togo, le président Faure Gnassingbé a promulgué la nouvelle Constitution controversée qui supprime l’élection présidentielle.

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Faure Gnassingbé
Les législatives et régionales sont intervenues après une réforme éclair de la ConstitutionImage : Filip Singer/EPA POOL/dpa/picture alliance

Par cette promulgation lundi 6 mai, le Togo adopte un régime parlementaire avec un président de République et un président du conseil des ministres élus par les députés. C’est ce président du conseil des ministres qui aura la réalité du pouvoir. 

Pour le moment, aucune indication n'a toutefois été donnée sur le calendrier électoral. 

La nouvelle Assemblée nationale et le Sénat devront prendre fonction avant de savoir quand aura lieu l’élection du président de la République et du président du conseil des ministres. 

Aucun nom ne circule pour l’instant sur l’identité de ce celui pourrait occuper le poste de président de la République.  

Une femme dépose un bulletin de vote dans une urne
Le parti au pouvoir au Togo a largement remporté les élections organisées fin avrilImage : Emile Kouton/AFP

Faure Gnassingbé, président du conseil ? 

En revanche, pour la plupart des Togolais, il ne fait aucun doute que l’actuel chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005, pourrait devenir le président du conseil, le vrai détenteur du pouvoir exécutif.  

Au sein de la société civile, on s’interroge surtout sur la suite du processus tout en déplorant la promulgation de la nouvelle loi.  

Claude Amegan, président du CACIT, le collectif des associations contre l’impunité au Togo estime que "les conditions dans lesquelles cette loi a été votée n'ont pas respecté les prescriptions de la Constitution elle-même et que la Cour constitutionnelle devrait se prononcer sur les irrégularités que nous avons évoquées. Malheureusement, nous avons constaté que la Cour constitutionnelle n’a jamais voulu donner son avis sur la question". 

Ecoutez le reportage au Togo...

L’opposition compte rester mobilisée

Pour sa part, le professeur David Dosseh, du Front citoyen Togo Debout, entend se battre contre la nouvelle Constitution. 

Selon lui, "ce n’est pas parce qu’il y a eu promulgation qu’il y a eu légitimation. Nous sommes dans un processus que nous considérons comme une forfaiture, une machination contre le peuple togolais. Nous allons poursuivre la sensibilisation de la population. Nous allons continuer de nous opposer à cette nouvelle Constitution, même si elle a été promulguée".  

Ces voix de désapprobation s’ajoutent à celles de l’opposition politique qui dénonce la nouvelle Constitution, pendant que le parti au pouvoir savoure une double victoire, celle des élections législatives et régionales ainsi que la promulgation de la nouvelle loi fondamentale.